Articles sélectionnés pour le thème : loi 60 40 biologie medicale laboratoire
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08/04/2010Ordonnance du 15/01/2010 La Réforme de la ...
08/04/2010Ordonnance du 15/01/2010 La Réforme de la Biologie Médicale POUR LES NULS ! A METTRE entre toutes LES MAINS !
Apr 03, 2015
barbe-lacour
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08/04/2010Ordonnance du 15/01/2010 La Réforme de la Biologie Médicale POUR LES NULS ! A METTRE entre toutes LES MAINS !
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I. Contexte II. Présentation de la réforme III. Perspectives
Page 3
Dernière loi sur organisation LABM (privés)...
Site :
https://documentslide.com
Avenir de la biologie médicale française : la saga ...
Ecoutez
Comme tout domaine d'un enjeu économico-financier aussi stratégique, l'avenir de l'exercice français de la biologie médicale aura été l'objet depuis 2008 d'un intense affrontement entre les tenants d'une déréglementation génératrice de profit et les professionnels soucieux de recouvrer un cadre rénové d'exercice, moderne et efficient, adapté aux contraintes économiques...
Site :
agoravox.fr
convention collective lam - infolam
Le travail des femmes est soumis aux dispositions réglementaires du code du travail.
Article 11
Travail des jeunes
en vigueur étendu
Conformément aux dispositions des articles L 212-13, L 212-14 et L 213-7 du code du travail, les salariés âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif plus de huit heures par jour et plus de quarante heures de...
Site :
http://infolam.fr
Convention collective, Congés : Laboratoires d'analyses ...
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Convention collective nationale du 3 février 1978
Congés payés
En vigueur étendu
Conformément à l'ordonnance du 16 juillet 1982, la durée annuelle des congés, pour une période de référence complète allant du 1er juin de...
Site :
http://maconvention.fr
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
130
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
130
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Technicien b - Analyses medicales - La convention collective
Salaires
Rémunérations minimales au 1er juillet 2006
En date du 31 mars 2006 Article 1erLors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers réunie le 31 mars 2006, il a été décidé une augmentation des salaires de 2,5 %.Personnel d'entretienCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR 35 H/SEMAINE ou 151,67...
Nomenclature générale des actes professionnels médicaux ...
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Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : nomenclature des actes de biologie medicale tunisie / nomenclature des actes de biologie medicale / liste des laboratoires d'analyses de biologie medicale / laboratoire d'analyses de biologie medicale / laboratoires d analyse de biologie medicale
Assurance maladie en France — Wikipédia
?10,6
?11,6
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...
Date: 2017-12-09 10:14:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance qualite laboratoire d'analyses medicales / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / liste des laboratoires d'analyses de biologie medicale / laboratoire d'analyses de biologie medicale / laboratoires d analyse de biologie medicale
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
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Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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